Le rapport Balladur est disponible

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Nous vous proposons le plan du rapport, ses 20 propositions et le rapport lui-même (132 pages).

PLAN

IL EST TEMPS DE DÉCIDER

INTRODUCTION

Première partie : l’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes

A/ Les finances locales
 a) L’importance et la complexité de la dépense locale
 b) Le vieillissement de la fiscalité locale
 c) Les contraintes de la réforme

B/ Les compétences
 a) Des compétences enchevêtrées
 b) Une difficile spécialisation des compétences
 c) Des difficultés d’ordre juridique

C/ Les structures
 a) Les communes et leurs groupements
 b) Les départements et les régions

D/ Les cas particuliers
 a) La région Ile-de-France
 b) La Corse
 c) Les départements et régions d’outre-mer

Seconde partie : l’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente

A/ Des structures simplifiées

 a) La région et le département

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine

Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence, supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.

 b) Les communes et leurs groupements

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Proposition n° 6 : interdire la constitution de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

Le statut des métropoles

Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.

Proposition n°9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.

Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux.

B/ Des compétences clarifiées

Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

Proposition n°12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales.

 a) Les compétences partagées
 b) Les compétences propres
 c) Le développement des délégations de compétences

Proposition n° 13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences des collectivités locales soient supprimés.

C/ Des finances locales modernisées

 a) L’amélioration de la maîtrise de la dépense locale

Proposition n° 14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.

 b) La modernisation de l’assiette des impôts directs locaux

Proposition n° 15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur actualisation tous les six ans.

 c) la question de la taxe professionnelle

IMPACT DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Proposition n° 16 : compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

 d) la limitation des cumuls d’impositions locales sur une même assiette

Proposition n° 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.

D/ Les cas particuliers

 a) La région Ile de France

Proposition n° 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation, associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.

 b) La Corse

Proposition n°19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse

 c) Les régions et départements d’outre-mer

Proposition n° 20 : instaurer, dans les régions et départements d’outre-mer, une collectivité unique.

CONCLUSION

   

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Rapport Balladur 2009