AC PACA Analyses & Propositions Politique(s) Chorégraphique(s)

A.O.C. (Appellation d’Origine Chorégraphique) – Répartition(s) budgétaire(s) en PACA‬ en 2007

A.O.C. (Appellation d’Origine Chorégraphique)

Répartition(s) budgétaire(s) en PACA‬ en 2007

Camembert00 Sommaire :

POLITIQUE CULTURELLE CHORÉGRAPHIQUE

Politique-culturelleLes collectivités en PACA à la peine pour rendre compte de leur action.

Afin d’établir un diagnostic de la politique chorégraphique dans la région, dont l’évaluation globale fait totalement et cruellement défaut, AC PACA a demandé aux principales collectivités locales et à la DRAC de communiquer leurs engagements et partenariats dans le champ chorégraphique. Confronté au silence des administrations concernées, AC a dû saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui a statué favorablement sur sa demande le 10 janvier 2008. Si la plupart ont renvoyé des réponses claires et précises, donnant ainsi une certaine transparence à la politique culturelle qu’elles soutiennent, certaines s’en révèlent incapables ou s’obstinent à refuser de communiquer à ce sujet : AC PACA a donc dû solliciter de nouveau certaines collectivités par la voie de courriers recommandés, soit pour obtenir des compléments ou éclairages sur les documents reçus, soit pour demander aux administrations de motiver leur refus.

AC PACA souhaite exercer un rôle d’observation et faire valoir sa force de proposition en accompagnant les choix de politiques publiques pour la danse, notamment : les problématiques liées aux conditions de production et de diffusion des oeuvres chorégraphiques, le rapport à l’économie du spectacle vivant et à ses mutations (…).

Nous souhaitons, en tant que citoyens et acteurs culturels, entrer dans un dialogue fondé sur une connaissance réciproque des réalités concrètes de nos métiers. Un rôle que ne nous reconnaissent pas suffisamment les collectivités sollicitées dont certaines considèrent nos demandes comme indiscrètes, déplacées, voire illégitimes, quand il ne s’agit pas d’une incapacité manifeste de leur part à assumer la faible qualité voire – plus gravement – l’inexistence des documents demandés.

Acteurs Chorégraphiques PACA – 2 février 2009

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CALENDRIER DE LA DÉMARCHE

  • 1er courrier à 19 collectivités le 29 octobre 2007
  • Recours CADA (cf. CADA) le 6 décembre 2007 pour 13 sur 19 collectivités sollicitées après 30 jours sans réponse
  • Avis favorable de la CADA : séance du 10 janvier 2008
  • 9 lettres recommandées A.R. sollicitant des compléments d’informations (suite à une réponse trop partielle) le 30 avril 2008
  • 4 lettres recommandées A.R. sollicitant la motivation du refus le 6 mai 2008
  • Nouveaux courriers à 9 autres collectivités le 30 avril 2008
  • Documents parvenus entre le 9 novembre 2007 et le 28 janvier 2009
  • Constitution du 1er compte-rendu lors de l’UE 2, le 1er septembre 2008
  • 2 février 2009 : Communication, conférence de presse et vernissage de l’exposition A.O.C.

REMARQUE – Sur 28 administrations locales et territoriales sollicitées en PACA :

12 ont permis un travail d’analyse (cf. RÉPARTITIONS BUDGÉTAIRES)

7 étaient incomplets, ne nous permettant pas d’établir une répartition :

  • Ville d’Aix-en-Provence : « … Je me permets de vous indiquer que le retard apporté à répondre à votre demande est dû au fait qu’il est question dans votre courrier de « choix en terme de politique culturelle »… Il eut été judicieux de s’adresser directement à l’élue en charge du domaine de la danse à la ville d’Aix-en-Provence à savoir moi-même. C’est en effet aux élus à déterminer les choix de politiques culturelles… »
  • Ville de Nice
  • Ville de Vaison-la-Romaine
  • Communauté de communes du Pays d’Aix
  • Marseille Provence Méditerranée
  • Communauté de communes Comté de Provence
  • Communauté Nice-Côte d’Azur : « … La communauté d’agglomération conduit de nombreux projets dans le domaine artistique et musical telle que la création de la collection d’oeuvres d’art monumentale installée autour du tracé de la ligne 1 du tramway… »

8 restent sans réponse à ce jour, ne nous permettant pas d’établir une répartition :

  • Ville d’Avignon : conversation téléphonique à la suite du refus total de communiquer les documents sollicités : « … On en a rien à foutre… »
  • Ville de Draguignan
  • Ville de Digne
  • Ville de Grasse
  • Communauté de communes Provence d’Argens en Verdon
  • Communauté d’agglomération Dracénoise
  • Communauté d’agglomération Moyen Pays Provençal Grasse
  • Communauté d’agglomération Nice Cote d’Azur

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COURRIER TYPE ENVOYÉ AUX COLLECTIVITÉS CONCERNÉES

AC_logo-rougeActeurs Chorégraphiques PACA c/o ladanse.com 
2, rue Louis Grobet – 13001 Marseille

Objet : Demande de documents administratifs

Marseille, octobre 2007

Madame, Monsieur,

AC est un regroupement d’acteurs chorégraphiques : danseurs, chorégraphes, directeurs de structures, administrateurs culturels, médiateurs, techniciens, enseignants, représentant différentes esthétiques et une multitude de structures localisées en région Paca.

Les problématiques liées aux conditions de production et de diffusion des oeuvres, les rapports à l’économie du spectacle vivant et à ses mutations sont des sujets importants qui touchent nos réalités de travail. Nous souhaitons, en tant que citoyens et professionnels, établir un pôle de vigilance active et nous inscrire en interlocuteur au sein de notre territoire.

Dans ce cadre, afin de nous éclairer sur vos orientations et vos choix en terme de politique culturelle, nous sollicitons auprès de vos services l’obtention des documents qui régissent vos engagements et vos partenariats dans le champ chorégraphique en Paca.

Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants :
- concernant la répartition budgétaire : les états / tableaux qui indiquent tous les moyens mis en oeuvre dans l’ensemble du champ artistique où la danse est présente, chorégraphique et/ou pluridisciplinaire dans les petites / moyennes / grandes structures (diffusion, production, formation, théâtres, scènes conventionnées danse, scènes nationales…)
- concernant les aspects contractuels : les conventions et/ou cahiers des charges (accords, missions, objectifs, obligations) concernant toutes les structures que vous soutenez. Liste des lieux et manifestations du territoire en question (pas les Cies)

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Acteurs Chorégraphiques PACA / www.ladanse.eu / acpaca@hotmail.fr

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RÉPARTITIONS BUDGÉTAIRES

Répartitions 2007

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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur le 21 décembre 2007 : « … Eu égard à leur nombre, à leur volume, à la période qui s’ouvre et à la charge de travail du service concerné, ces documents ne pourront vous être adressés avant le 15 janvier prochain… »

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Conseil général des Alpes de Haute-Provence :
- 16 décembre 2007 : « … Il est difficile de chiffrer le montant des aides, s’agissant de subventions départementales accordées sur les programmations à l’année… »
- 20 mai 2008 : « … Par ailleurs je regrette la formule inutilement désagréable (PS*) qui conclut votre courrier et lui donne un tour d’injonction qui ne peut que nuire à une coopération sereine au bénéfice des Acteurs et projets chorégraphiques… » Extrait de la lettre de relance d’AC PACA : *PS : en cas de non-réponse dans les 30 jours nous serons dans l’obligation de saisir le tribunal administratif.

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Conseil général des Hautes-Alpes le 2 avril 2008 : « … Je vous prie de bien vouloir trouver ci- jointes les pièces disponibles se rapportant à votre demande , à savoir 46 pages. Je vous informe que vous êtes redevables de 2,30€ . Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un chèque de ce montant libellé à l’ordre du trésor public… »

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Conseil général des Alpes-Maritimes :
- 8 mai 2008 : « Monsieur, Pour faire suite à votre courrier dont, je l’avoue, le manque de courtoisie m’a surprise… » Délibération du CG 06
- 18 décembre 2006 : « … Le conseil général présente la politique culturelle du département qui repose sur trois axes DONT… défendre le patrimoine bâti et mobilier qui renforce le sentiment de fierté et d’appartenance de la population résidente et touristique… »

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Conseil général du Var :
- 19 décembre 2007 : « … Compte-tenu de l’ampleur des documents que constitue cette demande, nous vous prions de bien vouloir préciser la liste des associations intervenant dans le domaine de la chorégraphie qui vous intéressent ainsi que l’année ou les années de référence. Par ailleurs si les aspects contractuels (conventions de partenariats pour les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 euros) peuvent vous être communiqués, il paraît difficile de répondre à votre demande en matière de répartition budgétaire qui implique l’élaboration de tableaux de bord qui n’entrent pas dans le champ de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social, fiscal… »
- 14 février 2008 : « … Par courrier en date du 29 octobre 2007 vous avez sollicité auprès du Département du Var des documents administratifs concernant l’aide départementale à la création et à la diffusion chorégraphique sous l’aspect budgétaire et sous l’aspect contractuel. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs dans sa séance du 10 janvier 2008 a émis un avis favorable concernant votre requête. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les conventions… ainsi qu’un récapitulatif des subventions versées dans ce domaine… »

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Ville de Gap le 9 janvier 2008 : « … La comptabilité publique des collectivités locales n’est malheureusement pas faite pour faire de la gestion analytique. C’est pourquoi il est difficile d’isoler dans un budget municipal les sommes consacrées spécifiquement à la danse. Je vais donc tenter de répertorier les dépenses effectuées par la ville de Gap… »

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Ballet Preljocaj/CCN : Budget total 2006 : 4 961 969 € (Source du CPA : Communauté du Pays d’Aix)

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CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs www.cada.fr

Acteurs chorégraphiques PACA a saisi la CADA par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2007

Avis favorable de la CADA : séance du 10 janvier 2008

Les 2 lois qui ont validées notre demande auprès des administrations des collectivités sollicités :

  • Extrait de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal : Chapitre III : La commission d’accès aux documents administratifs. 
La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à l’application du chapitre II relatif à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le présent titre et par le titre Ier du livre II du code du patrimoine. Elle émet des avis lorsqu’elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d’un document administratif en application du chapitre Ier, un refus de consultation des documents d’archives publiques, à l’exception des documents mentionnés au c de l’article L. 211-4 du code du patrimoine, ou une décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques. La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux.
  • Article L211-4 – Les archives publiques sont : a) Les documents qui procèdent de l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics / b) Les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public / c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
  • Extrait de la Loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : restreignent l’exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; infligent une sanction ; subordonnent l’octroi d’une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ; retirent ou abrogent une décision créatrice de droits opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir ; refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l’un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions des deuxième à cinquième alinéas de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public…
  • Article 3 : La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Pourquoi la C.A.D.A. ? A la suite du refus opposé par…

  • le maire d’Avignon à sa demande de communication de documents.
  • le président du conseil général des Hautes-Alpes à sa demande de communication de documents.
  • le ministre de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles de la région PACA) à sa demande de communication de documents.
  • le maire de Cannes à sa demande de communication de documents.
  • le maire de Nice à sa demande de communication de documents.
  • le maire d’Aix-en-Provence à sa demande de communication de documents.
  • le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication de documents.
  • le président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication de documents.
  • le président de la communauté d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence à sa demande de communication de documents.
  • le maire de Toulon à sa demande de communication de documents.

www.cada.fr

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CONCLUSION

Au départ, une volonté de connaître les fondations économiques, les constructions, les répartitions budgétaires, les réalités chiffrées et contractualisées entre les collectivités et les structures chorégraphiques de la région PACA.

Prendre connaissance des choix politiques des politiques de la région. Faire acte citoyen afin de participer activement à la fabrication et aux évolutions du domaine public à partir de celui de la danse, et pouvoir concrètement ouvrir d’autres perspectives, d’autres possibles pour une politique culturelle riche et diversifiée.

Il s’agit d’une démarche d’observations, de réflexions et d’actions

Donner à voir – à lire – à comparer – se positionner en citoyen et en artiste.

Un état des lieux qui a pour but de provoquer le débat d’idées, de pensées, de convictions, libérer les récits d’expériences, les rêves et les utopies pour un lendemain construit ensemble (état des lieux non exhaustif de par le manque de documents réclamés).

Au moment où l’état parle de « contrôler les budgets publics » et réclame des comptes au citoyen comme aux structures subventionnées, il nous semble nécessaire et légitime, dans un mouvement de réversibilité des principes, de demander des comptes sur l’attribution de l’argent public.

AC c’est donc modestement attelé à la première étape d’une analyse de la politique et des financements publics de la danse, qui étrangement n’a jamais été faite ni par les principaux financeurs, ni par les principaux financés, qui disposent pourtant de presque tous les moyens. À croire que ça ne les intéresse pas. Pour faire un peu dans l’ironie, nous dirons que nous prenons le gouvernement actuel au mot. À l’heure de la RGPP (Révision général des politiques publiques), commençons, avant toute chose, par analyser d’où vient et où va l’argent.

Comment penser « le politique » sans être informé ? Seules des données objectives, hors de toute langue de bois, peuvent nous permettre d’agir et de proposer.

Pouvoir être impliqués ensemble dans une politique culturelle ; une politique qui ne pourra être efficacement rêvée et appliquée que si tous les partenaires savent de quel ressort il s’agit.

Seule une transversalité des responsabilités et une écoute mutuelle (allers-retours entre décideurs et acteurs) nous sortira de l’impasse économique.

Inventer de nouveaux modes de fonctionnement collatéraux à partir de réflexions communes.

Se ré-emparer d’informations éparses, souvent incomplètes, les synthétiser et les médiatiser, les rendre accessibles… Ne pas se laisser avoir par le jeu de la dispersion qui permet à des intérêts (lesquels ?) de mieux régner : décrypter des rouages auxquels les acteurs ne sont souvent pas eux-mêmes conscients de participer. Rendre lisibles et compréhensibles les circulations de l’argent public.

Comment évaluer l’action des collectivités à travers ces données ? Quelle transparence ? Quelle expertise ont-elles de leur action ? Quelle corrélation entre dires et actes des collectivités locales en matière d’art chorégraphique ? Quels aspects contractuels définissent ce qu’oblige l’obtention de subventions ?

Autrement dit, en quoi réside la mission publique pour chaque parti ?

Subventions : instruments OU instrumentalisation ?

Le résultat de notre investigation fait apparaître que plus la somme de subvention allouée est élevée, moins le contrôle de la destination des sommes semble aisée. Mais s’agit-il pour autant de donner pour dicter ? Plutôt accorder la culture du politique (repenser l’évaluation) au présent et à la réalité du terrain.

Dans une excellence de la culture requise par le Président Sarkozy et depuis des décennies, ce qui fait sens ici en Paca semblent être les « histoires particulières » qui ont vu naître 2 CCN à moins de 30kms qu’il s’agisse de Roland Petit sous Gaston Deferre et sa décentralisation ou d’Angelin Preljocaj en anti-frontiste dans le Grand Toulon de l’époque.

À la lecture des camemberts de la répartition budgétaire, il devient évident que le politique se doit d’être dans une dynamique de rééquilibrage des attributions et de bienveillance pour ne pas exclure le nouveau (les formes étrangères, novatrices, les langages différents, les nouveaux types d’expression) sous prétexte de manque de repaires. Une politique réellement ambitieuse doit cesser de monnayer nos existences au jour le jour sans savoir à quelle pensée nous contribuons. Et cela c’est très important pour les générations actuelles mais aussi à venir.

« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » nous dit sans complexe Mme Parisot, présidente du Medef. «
La vie est vulnérable. Mais précarité n’est pas vulnérabilité. C’est un construit social et politique. Ne naturalisons pas le statut de précarité, » lui répond Jack Ralite.

Le contrôle des risques est une chimère, la culture ne peut pas être sécurisée ; elle se doit d’être sauvage pour avancer, ou tout au moins rester en vie. Ne pas faire de la précarité, sous l’alibi d’une économie déficiente, la seule réponse ou seul barrage à une culture en souffrance.

Inciter chacun, à travers notre démarche, à se saisir d’outils démocratiques puissants et de facto légitimes, afin de replacer l’action citoyenne au cœur de la vie de la cité.

Evacuer la quête amère d’exister contre l’autre. Se placer pour se positionner et trouver sa juste posture au sein des mouvements politiques et économiques de notre société.

Vous l’aurez compris le but d’AC n’est pas de nous monter les uns contre les autres, mais de se tenir comme des êtres autonomes, ou notre être social détermine notre conscience. Ce travail mené ces derniers mois a révélé (processus graphique d’investigation à l’appui) un paysage économique de la danse sur le territoire où nous sommes. Nous y décelons des consensus politico-économiques ou de nouveaux paris pour une culture de demain, un art chorégraphique d’aujourd’hui mettant en jeux un mode de production de la vie matérielle et artistique. Ce mode de production conditionne le processus de vie sociale, politique et intellectuel dans son ensemble.

AC de par sa structuration autodidacte et atypique ne s’inscrit pas dans une norme sociétale actuelle puisque non constituée en association ni même en syndicat. Il s’agirait plutôt d’une coopérative spirituelle (d’esprits) qui ne se bat pas pour des avantages au singulier (chacun le fait très bien sans l’aide de l’autre) mais contre une nappe d’incompréhension et de silence du monde chorégraphique en général. Dans les effets des crises successives des politiques économiques et des politiques culturelles, le travail d’enquête que mène AC fait apparaître nettement une perpétuation des avantages de quelques « ensorcelés de la grandeur » où il s’agirait de ne pas tout révéler de peur de perdre les privilèges. Cette politique économique de distribution concentrée sur quelques pôles d’excellences et la politique de réglementation budgétaire dans le domaine chorégraphique n’aura pas été pour rien dans le gonflement des diverses bulles. Moyennant quoi des centaines d’artistes auront ou pourront finalement « accéder » à la rue – admirable réussite, vraiment.

On ne perdra donc pas ici une minute à attendre ni le bon vouloir des pouvoirs publics, des politiques budgétaires, et des entreprises culturelles gonflées et dopées à l’EPO, ni leur conversion mentale. Cette crise financière est d’une ampleur qui peut et doit produire un changement dans la façon de penser l’organisation et les financements de la culture tant sur un niveau national que régional (nous mettons volontairement à part la dimension internationale). Les défenseurs de l’ordre ancien n’ont donc pas encore saisi que celui-ci a failli et qu’il faut en faire surgir un autre. Il y a de nouvelles évidences qui détruisent les anciennes, même si ses défenseurs les pensent évidemment indépassables, car il y a urgence, et eux sont des retardataires.

Acteurs Chorégraphiques PACA – 2 février 2009

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ASPECTS CONTRACTUELS

Les conventions qui lient les structures chorégraphiques et les collectivités sont très différentes selon l’importance des subventions de la structure et les exigences des collectivités. Certaines sont détaillées et précises, d’autres sujettes à interprétations et vagues, d’autres plus que succinctes puisque sans aucune orientation et d’autres inexistantes ou secrètes. Toutes les conventions que nous avons obtenues sont exposées durant l’installation/exposition A.O.C (Appellation d’Origine Chorégraphique) (qui s’est tenu du 3 au 7 février de 17h à 19h au Rez-de-Cahussée du 2 rue Chateauredon à Marseille 1er). Ils feront l’objet d’un compte-rendu ultérieur.

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TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE PRESSE

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CHARTE & CHRONOLOGIE AC PACA

Charte / Chronologie des AC PACA

Constitution du regroupement AC en Juin 2007

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PRESSE & RETOURS

A.O.C. dans la presse :

A.O.C. les retours :

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